Conditions Générales

Ces Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre les utilisateurs (ci-après dénommés le « Client ») et [Nom de l’entreprise], domiciliée à [adresse complète], et dont le numéro de SIRET/SIREN est [numéro], propriétaire du site web [domaine] (ci-après dénommé le « Site Web »), concernant la réservation et l’utilisation des hébergements de vacances proposés via ce portail.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la réservation des hébergements touristiques proposés sur le Site Web. [Nom de l’entreprise] agit en tant qu’intermédiaire entre les propriétaires des biens immobiliers et les clients, en gérant la disponibilité, la réservation et, le cas échéant, le paiement des services.

Processus de réservation

La réservation d’un hébergement s’effectue de manière électronique via le Site Web, en suivant les étapes indiquées :

  • Sélection de l’hébergement et des dates.
  • Confirmation des données personnelles du client.
  • Vérification du prix total et des conditions d’annulation.
  • Acceptation des présentes Conditions Générales.
  • Paiement, partiel ou total, selon ce qui est établi pour chaque propriété.

Une fois le processus terminé, le client recevra un email de confirmation avec les détails de la réservation.

Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le Site Web incluent la TVA ou autres taxes applicables, sauf indication contraire expresse.

Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit/débit, virement bancaire, ou tout autre moyen habilité sur le Site Web. Dans certains cas, un paiement partiel peut être exigé pour confirmer la réservation, le solde restant étant dû à une date ultérieure ou à l’arrivée.

Politique d’annulation

Chaque hébergement peut avoir une politique d’annulation différente, clairement indiquée lors du processus de réservation. Le Client accepte ces conditions lors de la conclusion du contrat. En cas d’annulation, les remboursements, le cas échéant, seront effectués conformément aux dispositions prévues pour chaque propriété.

Caution et règles d’utilisation

Une caution peut être demandée pour certains hébergements, qui sera restituée après vérification que l’hébergement a été rendu en bon état et sans incident.

Le Client s’engage à faire un usage approprié de l’hébergement, en respectant les règles de vie, le mobilier et l’environnement. Tout dommage causé sera à la charge du Client.

Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne sera pas responsable des annulations ou modifications de dernière minute dues à des cas de force majeure, ni de l’utilisation abusive de l’hébergement par le Client. Elle ne garantit pas non plus que les photos publiées reflètent exactement l’état actuel de l’hébergement, bien qu’elle s’engage à maintenir la plus grande exactitude possible.

Droits des consommateurs

Rien dans ces conditions ne porte atteinte aux droits légaux des consommateurs conformément à la législation applicable.

Protection des données

Les données personnelles fournies lors du processus de réservation seront traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], disponible sur le Site Web.

Loi applicable et juridiction

Ce contrat est régi par la législation [française/autre]. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de [ville], sauf si la loi prévoit une autre juridiction.