MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://dominio.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété du site web, https://domain.com, (ci-après, Site Web) appartient à [NOM DE L’ENTREPRISE], titulaire du NIF : [Nº CIF], représentée par [NOM DU RESPONSABLE], et dont les coordonnées sont :

• Adresse : [ADRESSE]

• Téléphone : [TÉLÉPHONE]

• Email : [EMAIL]

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des Conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. Le Site Web comprend l’apparence visuelle des interfaces, statiques et dynamiques, l’arborescence de navigation, tous les éléments intégrés (ci-après, Contenu) et les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration, le Contenu et les Services du Site Web. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces éléments puissent être interrompus, désactivés ou supprimés à tout moment.

L’accès au Site Web est libre et, sauf frais de connexion via un fournisseur de télécommunications, généralement gratuit. Certains Contenus ou Services peuvent nécessiter un contrat préalable, qui sera indiqué avec les Conditions correspondantes. Certains Contenus ou Services peuvent nécessiter une inscription, tandis que d’autres sont accessibles librement.

L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent le statut d’Utilisateur et impliquent l’acceptation des Conditions dès le départ. L’Utilisateur doit utiliser les informations, Contenus et Services de manière légale et responsable et signaler immédiatement toute utilisation abusive de données personnelles ou accès non autorisés.

Le titulaire se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution violant la loi, la dignité ou l’ordre public. Aucune responsabilité n’est assumée pour les opinions de tiers ou le non-respect des exigences d’âge : ce Site Web n’est pas destiné aux mineurs.

L’accès depuis d’autres pays relève de la responsabilité de l’Utilisateur, qui doit s’assurer du respect de la législation locale.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le titulaire ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web, ni de son Contenu ou Services. Aucune responsabilité n’est assumée pour les erreurs, interruptions, dommages informatiques ou pertes résultant de l’accès, d’une utilisation inappropriée ou de défauts de télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers pour faciliter l’accès à l’information, sans que cela implique une recommandation ou une responsabilité pour leur contenu ou services. La précision, la véracité ou la disponibilité des sites liés n’est pas garantie, et aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant de leur utilisation.

L’établissement de liens vers ce Site Web nécessite une autorisation préalable et n’implique pas de relations commerciales ou d’acceptation du contenu par le titulaire.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le titulaire, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (images, textes, logiciels, marques, design, etc.). La reproduction, distribution ou communication publique totale ou partielle est interdite sans autorisation, sauf pour un usage personnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et à ne pas manipuler les systèmes de protection. Toute violation éventuelle doit être signalée immédiatement au titulaire via les coordonnées fournies.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le titulaire se réserve le droit d’intenter des actions légales en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des Conditions.

La relation avec l’Utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi.